RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 474965
Matricule : 6433-62-0179 000 0000
Emplacement : 52, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 108 000,00 $ 237 400,00 $ 345 400,00 $
Imposable : 108 000,00 $ 237 400,00 $ 345 400,00 $
Étalée : 94 607,00 $ 207 960,00 $ 302 567,00 $
Uniformisée : 108 000,00 $ 237 400,00 $ 345 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
7.62 25.77 196.40

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 241   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10302567.000.001553469,89 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10302567.000.000616186,38 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10302567.000.000860260,21 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10302567.000.00004112,41 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010302567.000.0056751 717,07 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 995,18 $

 

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