RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 474957
Matricule : 6433-52-9079 000 0000
Emplacement : 54, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 224 800,00 $ 195 400,00 $ 420 200,00 $
Imposable : 224 800,00 $ 195 400,00 $ 420 200,00 $
Étalée : 201 582,00 $ 175 218,00 $ 376 800,00 $
Uniformisée : 224 800,00 $ 195 400,00 $ 420 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 26.82 408.78

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 240   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10376800.000.001553585,17 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10376800.000.000616232,11 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10376800.000.000860324,05 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10376800.000.00004115,45 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010376800.000.0056752 138,34 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 469,73 $

 

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