RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 474858
Matricule : 6433-52-2978 000 0000
Emplacement : 62, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 224 800,00 $ 248 100,00 $ 472 900,00 $
Imposable : 224 800,00 $ 248 100,00 $ 472 900,00 $
Étalée : 195 486,00 $ 215 747,00 $ 411 233,00 $
Uniformisée : 224 800,00 $ 248 100,00 $ 472 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 26.82 408.70

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 230   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10411233.000.001553638,64 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10411233.000.000616253,32 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10411233.000.000860353,66 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10411233.000.00004116,86 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010411233.000.0056752 333,75 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 770,84 $

 

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