RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 474841
Matricule : 6434-52-2322 000 0000
Emplacement : 6, Rue Dompierre
Secteur : HULL
District électoral : District 8

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 208 000,00 $ 78 200,00 $ 286 200,00 $
Imposable : 208 000,00 $ 78 200,00 $ 286 200,00 $
Étalée : 208 000,00 $ 78 200,00 $ 286 200,00 $
Uniformisée : 208 000,00 $ 78 200,00 $ 286 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.41 30.48 408.84

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 229   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10286200.000.001417405,55 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10286200.000.000579165,71 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10286200.000.000830237,55 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10286200.000.00003610,30 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010286200.000.0046851 340,85 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 2 418,79 $

 

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