RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 473579
Matricule : 6433-52-0578 000 0000
Emplacement : 64..66, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 355 000,00 $ 822 100,00 $ 1 177 100,00 $
Imposable : 355 000,00 $ 822 100,00 $ 1 177 100,00 $
Étalée : 313 934,00 $ 727 000,00 $ 1 040 934,00 $
Uniformisée : 355 000,00 $ 822 100,00 $ 1 177 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
31.70 26.82 850.25

 

Nombre de logis (logement) * : 9 (9)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 101   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN101040934.000.0015531 616,57 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES101040934.000.000616641,22 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE101040934.000.000860895,20 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL101040934.000.00004142,68 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES209.00174.6100001 571,49 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0101040934.000.0070287 315,68 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 12 082,84 $

 

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