RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 473538
Matricule : 6433-42-6834 000 0000
Emplacement : 71, Rue Brodeur
Secteur : HULL
District électoral : District 7

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 231 800,00 $ 178 600,00 $ 410 400,00 $
Imposable : 231 800,00 $ 178 600,00 $ 410 400,00 $
Étalée : 207 344,00 $ 159 756,00 $ 367 100,00 $
Uniformisée : 231 800,00 $ 178 600,00 $ 410 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
14.55 28.96 421.41

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 085 097   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10367100.000.001553570,11 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10367100.000.000616226,13 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10367100.000.000860315,71 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10367100.000.00004115,05 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010367100.000.0056752 083,29 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 384,90 $

 

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