RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 458802
Matricule : 6432-18-2525 000 0000
Emplacement : 27, Rue Labelle
Secteur : HULL
District électoral : District 6

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 138 000,00 $ 264 000,00 $ 402 000,00 $
Imposable : 138 000,00 $ 264 000,00 $ 402 000,00 $
Étalée : 138 000,00 $ 264 000,00 $ 402 000,00 $
Uniformisée : 138 000,00 $ 264 000,00 $ 402 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
9.14 27.43 250.84

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 084 154   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10402000.000.001417569,63 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10402000.000.000579232,76 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10402000.000.000830333,66 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10402000.000.00003614,47 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00178.830000357,66 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010402000.000.0049651 995,93 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 504,11 $

 

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