RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 45583
Matricule : 6538-17-6467 000 0000
Emplacement : 4, Rue de l'Estérel
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 308 900,00 $ 316 600,00 $ 625 500,00 $
Imposable : 308 900,00 $ 316 600,00 $ 625 500,00 $
Étalée : 308 900,00 $ 316 600,00 $ 625 500,00 $
Uniformisée : 308 900,00 $ 316 600,00 $ 625 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
23.13 28.23 652.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 308 042   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10625500.000.001417886,33 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10625500.000.000579362,16 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10625500.000.000830519,17 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010625500.000.0048393 026,79 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 4 982,81 $

 

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