RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 44941
Matricule : 6538-07-4488 000 0000
Emplacement : 18, Rue de l'Estérel
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 308 800,00 $ 285 000,00 $ 593 800,00 $
Imposable : 308 800,00 $ 285 000,00 $ 593 800,00 $
Étalée : 308 800,00 $ 285 000,00 $ 593 800,00 $
Uniformisée : 308 800,00 $ 285 000,00 $ 593 800,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
20.00 32.50 650.00

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 307 978   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10593800.000.001417841,41 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10593800.000.000579343,81 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10593800.000.000830492,85 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010593800.000.0048392 873,40 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 4 819,83 $

 

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