RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 446716
Matricule : 6336-05-6442 000 0000
Emplacement : 14, Rue Lavallée
Secteur : HULL
District électoral : District 9

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 258 400,00 $ 339 100,00 $ 597 500,00 $
Imposable : 258 400,00 $ 339 100,00 $ 597 500,00 $
Étalée : 258 400,00 $ 339 100,00 $ 597 500,00 $
Uniformisée : 258 400,00 $ 339 100,00 $ 597 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 33.32 609.44

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 089 015   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10597500.000.001417846,66 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10597500.000.000579345,95 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10597500.000.000830495,93 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10597500.000.00003621,51 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010597500.000.0048742 912,22 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 4 801,10 $

 

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