RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 433458
Matricule : 6335-61-3364 000 0000
Emplacement : 5, Rue Legault
Secteur : HULL
District électoral : District 8

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 338 200,00 $ 479 200,00 $ 817 400,00 $
Imposable : 338 200,00 $ 479 200,00 $ 817 400,00 $
Étalée : 338 200,00 $ 479 200,00 $ 817 400,00 $
Uniformisée : 338 200,00 $ 479 200,00 $ 817 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.32 59.09 1,082.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 342 862   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10817400.000.0014171 158,26 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10817400.000.000579473,27 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10817400.000.000830678,44 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10817400.000.00003629,43 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010817400.000.0048003 923,52 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 6 441,75 $

 

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