RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 432500
Matricule : 6335-50-2335 000 0000
Emplacement : 44, Rue Doucet
Secteur : HULL
District électoral : District 8

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 275 400,00 $ 129 600,00 $ 405 000,00 $
Imposable : 275 400,00 $ 129 600,00 $ 405 000,00 $
Étalée : 275 400,00 $ 129 600,00 $ 405 000,00 $
Uniformisée : 275 400,00 $ 129 600,00 $ 405 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
23.62 29.40 694.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 342 767   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10405000.000.001417573,89 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10405000.000.000579234,50 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10405000.000.000830336,15 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10405000.000.00003614,58 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010405000.000.0048001 944,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 281,95 $

 

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