RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 41632
Matricule : 6537-81-1240 000 0000
Emplacement : 28, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 223 800,00 $ 501 400,00 $ 725 200,00 $
Imposable : 223 800,00 $ 501 400,00 $ 725 200,00 $
Étalée : 189 627,00 $ 424 839,00 $ 614 466,00 $
Uniformisée : 223 800,00 $ 501 400,00 $ 725 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
23.14 32.01 740.80

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 622   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10614466.000.001553954,27 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10614466.000.000616378,51 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10614466.000.000860528,44 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010614466.000.0053463 284,94 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 5 330,49 $

 

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