RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40667
Matricule : 6537-72-3039 000 0000
Emplacement : 39, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 220 100,00 $ 201 400,00 $ 421 500,00 $
Imposable : 220 100,00 $ 201 400,00 $ 421 500,00 $
Étalée : 188 612,00 $ 172 588,00 $ 361 200,00 $
Uniformisée : 220 100,00 $ 201 400,00 $ 421 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 30.48 557.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 536   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10361200.000.001553560,94 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10361200.000.000616222,50 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10361200.000.000860310,63 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010361200.000.0053461 930,98 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 269,38 $

 

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