RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40618
Matricule : 6537-81-0056 000 0000
Emplacement : 30, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 222 300,00 $ 337 000,00 $ 559 300,00 $
Imposable : 222 300,00 $ 337 000,00 $ 559 300,00 $
Étalée : 193 908,00 $ 293 959,00 $ 487 867,00 $
Uniformisée : 222 300,00 $ 337 000,00 $ 559 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
23.16 28.68 664.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 531   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10487867.000.001553757,66 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10487867.000.000616300,53 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10487867.000.000860419,57 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010487867.000.0053462 608,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 270,23 $

 

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