RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40576
Matricule : 6537-72-8327 000 0000
Emplacement : 38, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 220 100,00 $ 120 200,00 $ 340 300,00 $
Imposable : 220 100,00 $ 120 200,00 $ 340 300,00 $
Étalée : 191 124,00 $ 104 376,00 $ 295 500,00 $
Uniformisée : 220 100,00 $ 120 200,00 $ 340 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 30.48 557.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 527   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10295500.000.001553458,91 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10295500.000.000616182,03 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10295500.000.000860254,13 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010295500.000.0053461 579,74 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 659,14 $

 

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