RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40501
Matricule : 6537-70-9750 000 0000
Emplacement : 29, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 1 255 700,00 $ 2 546 600,00 $ 3 802 300,00 $
Imposable : 1 255 700,00 $ 2 546 600,00 $ 3 802 300,00 $
Étalée : 1 160 842,00 $ 2 354 225,00 $ 3 515 067,00 $
Uniformisée : 1 255 700,00 $ 2 546 600,00 $ 3 802 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
54.64 61.12 3,339.70

 

Nombre de logis (logement) * : 32 (32)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  6 577 452   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN103515067.000.0015535 458,90 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES103515067.000.0006162 165,28 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE103515067.000.0008603 022,96 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU2032.009.720000311,04 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES2032.00174.6100005 587,52 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0103515067.000.00702824 703,89 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 41 249,59 $

 

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