RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40162
Matricule : 6537-67-2136 000 0000
Emplacement : 6, Rue de Lyon
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 220 200,00 $ 163 200,00 $ 383 400,00 $
Imposable : 220 200,00 $ 163 200,00 $ 383 400,00 $
Étalée : 220 200,00 $ 163 200,00 $ 383 400,00 $
Uniformisée : 220 200,00 $ 163 200,00 $ 383 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.32 30.64 561.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 496   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10383400.000.001417543,28 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10383400.000.000579221,99 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10383400.000.000830318,22 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010383400.000.0045861 758,27 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 030,12 $

 

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Visualisation de l'emplacement