RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 40071
Matricule : 6537-67-4301 000 0000
Emplacement : 10, Rue de Lyon
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 222 200,00 $ 246 400,00 $ 468 600,00 $
Imposable : 222 200,00 $ 246 400,00 $ 468 600,00 $
Étalée : 222 200,00 $ 246 400,00 $ 468 600,00 $
Uniformisée : 222 200,00 $ 246 400,00 $ 468 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
16.86 39.27 662.10

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 598 487   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10468600.000.001417664,01 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10468600.000.000579271,32 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10468600.000.000830388,94 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010468600.000.0045862 149,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 661,63 $

 

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