RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 378489
Matricule : 6134-50-4984 000 0000
Emplacement : 55, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 403 700,00 $ 378 100,00 $ 781 800,00 $
Imposable : 403 700,00 $ 378 100,00 $ 781 800,00 $
Étalée : 383 975,00 $ 359 625,00 $ 743 600,00 $
Uniformisée : 403 700,00 $ 378 100,00 $ 781 800,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
42.37 88.70 3,757.80

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 792 587   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10743600.000.0015531 154,81 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10743600.000.000616458,06 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10743600.000.000860639,50 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10743600.000.00004130,49 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010743600.000.0055204 104,67 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 6 796,75 $

 

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