RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 362152
Matricule : 7641-40-0690 000 0000
Emplacement : 24, Rue des Feuillus
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 147 200,00 $ 293 700,00 $ 440 900,00 $
Imposable : 147 200,00 $ 293 700,00 $ 440 900,00 $
Étalée : 147 200,00 $ 293 700,00 $ 440 900,00 $
Uniformisée : 147 200,00 $ 293 700,00 $ 440 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.28 30.00 368.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 729 681   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10440900.000.001417624,76 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10440900.000.000579255,28 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10440900.000.000830365,95 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010440900.000.0045011 984,49 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 418,84 $

 

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