RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 3467
Matricule : 6339-52-8339 000 0000
Emplacement : 3, Rue du Plateau-Beaulieu
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 260 300,00 $ 294 600,00 $ 554 900,00 $
Imposable : 260 300,00 $ 294 600,00 $ 554 900,00 $
Étalée : 234 578,00 $ 265 489,00 $ 500 067,00 $
Uniformisée : 260 300,00 $ 294 600,00 $ 554 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
35.47 28.66 1,016.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 305 377   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10500067.000.001553776,60 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10500067.000.000616308,04 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10500067.000.000860430,06 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010500067.000.0054262 713,36 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 412,39 $

 

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