RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 34595
Matricule : 6536-99-2540 000 0000
Emplacement : 15, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 144 000,00 $ 197 400,00 $ 341 400,00 $
Imposable : 144 000,00 $ 197 400,00 $ 341 400,00 $
Étalée : 119 888,00 $ 164 346,00 $ 284 234,00 $
Uniformisée : 144 000,00 $ 197 400,00 $ 341 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
9.60 39.21 376.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 597 983   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10284234.000.001553441,42 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10284234.000.000616175,09 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10284234.000.000860244,44 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010284234.000.0046991 335,62 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 380,90 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement