RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 34496
Matricule : 6536-99-6509 000 0000
Emplacement : 5, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 139 700,00 $ 196 800,00 $ 336 500,00 $
Imposable : 139 700,00 $ 196 800,00 $ 336 500,00 $
Étalée : 116 202,00 $ 163 698,00 $ 279 900,00 $
Uniformisée : 139 700,00 $ 196 800,00 $ 336 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.25 24.01 294.10

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 597 973   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10279900.000.001553434,68 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10279900.000.000616172,42 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10279900.000.000860240,71 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010279900.000.0046991 315,25 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 407,39 $

 

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