RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 34462
Matricule : 6536-99-4919 000 0000
Emplacement : 9, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 122 800,00 $ 192 800,00 $ 315 600,00 $
Imposable : 122 800,00 $ 192 800,00 $ 315 600,00 $
Étalée : 102 787,00 $ 161 379,00 $ 264 166,00 $
Uniformisée : 122 800,00 $ 192 800,00 $ 315 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
8.96 28.85 258.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 597 970   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10264166.000.001553410,25 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10264166.000.000616162,73 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10264166.000.000860227,18 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010264166.000.0046991 241,32 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 225,81 $

 

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