RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 33589
Matricule : 6537-80-3609 000 0000
Emplacement : 27, Rue des Flandres
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 11

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 1 297 400,00 $ 3 790 700,00 $ 5 088 100,00 $
Imposable : 1 297 400,00 $ 3 790 700,00 $ 5 088 100,00 $
Étalée : 1 173 476,00 $ 3 428 624,00 $ 4 602 100,00 $
Uniformisée : 1 297 400,00 $ 3 790 700,00 $ 5 088 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
56.60 60.96 3,450.40

 

Nombre de logis (logement) * : 32 (32)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 597 882   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN104602100.000.0015537 147,06 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES104602100.000.0006162 834,89 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE104602100.000.0008603 957,81 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU2032.009.720000311,04 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES2032.00174.6100005 587,52 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0104602100.000.00702832 343,56 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 52 181,88 $

 

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