RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 317685
Matricule : 7640-50-9290 000 0000
Emplacement : 12, Rue de Pont-Rouge
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 184 200,00 $ 197 000,00 $ 381 200,00 $
Imposable : 184 200,00 $ 197 000,00 $ 381 200,00 $
Étalée : 157 897,00 $ 168 869,00 $ 326 766,00 $
Uniformisée : 184 200,00 $ 197 000,00 $ 381 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.10 47.41 621.10

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 549 402   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10326766.000.001553507,47 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10326766.000.000616201,29 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10326766.000.000860281,02 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010326766.000.0053131 736,11 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 910,22 $

 

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