RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 317651
Matricule : 7640-50-5353 000 0000
Emplacement : 19, Rue de Pont-Rouge
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 198 900,00 $ 758 700,00 $ 957 600,00 $
Imposable : 198 900,00 $ 758 700,00 $ 957 600,00 $
Étalée : 168 769,00 $ 643 765,00 $ 812 534,00 $
Uniformisée : 198 900,00 $ 758 700,00 $ 957 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.30 68.85 915.70

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 549 399   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10812534.000.0015531 261,87 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10812534.000.000616500,52 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10812534.000.000860698,78 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010812534.000.0053134 316,99 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 7 206,82 $

 

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