RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 317636
Matricule : 7640-50-2054 000 0000
Emplacement : 15, Rue de Pont-Rouge
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 213 800,00 $ 312 800,00 $ 526 600,00 $
Imposable : 213 800,00 $ 312 800,00 $ 526 600,00 $
Étalée : 185 678,00 $ 271 656,00 $ 457 334,00 $
Uniformisée : 213 800,00 $ 312 800,00 $ 526 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.39 126.63 1,569.00

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 549 397   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10457334.000.001553710,24 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10457334.000.000616281,72 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10457334.000.000860393,31 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010457334.000.0053132 429,82 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 059,42 $

 

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