RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 317628
Matricule : 7640-50-1983 000 0000
Emplacement : 11, Rue de Pont-Rouge
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 195 400,00 $ 220 800,00 $ 416 200,00 $
Imposable : 195 400,00 $ 220 800,00 $ 416 200,00 $
Étalée : 164 461,00 $ 185 839,00 $ 350 300,00 $
Uniformisée : 195 400,00 $ 220 800,00 $ 416 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.63 66.93 845.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 549 396   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10350300.000.001553544,02 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10350300.000.000616215,78 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10350300.000.000860301,26 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010350300.000.0053131 861,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 106,53 $

 

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