RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 292615
Matricule : 7440-75-5104 000 0000
Emplacement : 61, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 189 600,00 $ 222 100,00 $ 411 700,00 $
Imposable : 189 600,00 $ 222 100,00 $ 411 700,00 $
Étalée : 134 643,00 $ 157 723,00 $ 292 366,00 $
Uniformisée : 189 600,00 $ 222 100,00 $ 411 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
11.98 60.89 729.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 602   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10292366.000.001755513,10 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10292366.000.000714208,75 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10292366.000.001001292,66 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010292366.000.0063601 859,45 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 3 040,12 $

 

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