RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291930
Matricule : 7440-65-8618 000 0000
Emplacement : 41, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 195 100,00 $ 236 000,00 $ 431 100,00 $
Imposable : 195 100,00 $ 236 000,00 $ 431 100,00 $
Étalée : 145 952,00 $ 176 548,00 $ 322 500,00 $
Uniformisée : 195 100,00 $ 236 000,00 $ 431 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.89 65.24 840.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 534   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10322500.000.001755565,99 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10322500.000.000714230,27 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10322500.000.001001322,82 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010322500.000.0063602 051,10 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 3 336,34 $

 

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