RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291906
Matricule : 7440-65-7400 000 0000
Emplacement : 39, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 191 100,00 $ 186 600,00 $ 377 700,00 $
Imposable : 191 100,00 $ 186 600,00 $ 377 700,00 $
Étalée : 136 963,00 $ 133 737,00 $ 270 700,00 $
Uniformisée : 191 100,00 $ 186 600,00 $ 377 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.89 59.00 760.50

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 531   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10270700.000.001755475,08 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10270700.000.000714193,28 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10270700.000.001001270,97 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010270700.000.0063601 721,65 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 2 887,14 $

 

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