RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291849
Matricule : 7440-64-3920 000 0000
Emplacement : 30, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 191 700,00 $ 275 900,00 $ 467 600,00 $
Imposable : 191 700,00 $ 275 900,00 $ 467 600,00 $
Étalée : 130 724,00 $ 188 142,00 $ 318 866,00 $
Uniformisée : 191 700,00 $ 275 900,00 $ 467 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 42.19 771.70

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 525   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10318866.000.001755559,61 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10318866.000.000714227,67 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10318866.000.001001319,18 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010318866.000.0063602 027,99 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 3 300,61 $

 

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