RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291575
Matricule : 7440-54-3054 000 0000
Emplacement : 9, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 193 100,00 $ 290 500,00 $ 483 600,00 $
Imposable : 193 100,00 $ 290 500,00 $ 483 600,00 $
Étalée : 137 358,00 $ 206 642,00 $ 344 000,00 $
Uniformisée : 193 100,00 $ 290 500,00 $ 483 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
24.54 32.58 799.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 498   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10344000.000.001755603,72 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10344000.000.000714245,62 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10344000.000.001001344,34 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010344000.000.0063602 187,84 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 3 607,68 $

 

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