RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291492
Matricule : 7440-54-4808 000 0000
Emplacement : 10, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 188 200,00 $ 214 300,00 $ 402 500,00 $
Imposable : 188 200,00 $ 214 300,00 $ 402 500,00 $
Étalée : 135 021,00 $ 153 746,00 $ 288 767,00 $
Uniformisée : 188 200,00 $ 214 300,00 $ 402 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 38.37 701.80

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 490   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10288767.000.001755506,79 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10288767.000.000714206,18 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10288767.000.001001289,06 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00156.440000156,44 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010288767.000.0063601 836,56 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 3 004,75 $

 

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