RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 291484
Matricule : 7440-54-3006 000 0000
Emplacement : 6, Rue Vincent-Legris
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 17

 

VALEUR AU RÔLE 2024

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 187 900,00 $ 477 200,00 $ 665 100,00 $
Imposable : 187 900,00 $ 477 200,00 $ 665 100,00 $
Étalée : 128 572,00 $ 326 528,00 $ 455 100,00 $
Uniformisée : 187 900,00 $ 477 200,00 $ 665 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 38.10 696.80

 

Nombre de logis (logement) * : 3 (3)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2024

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 547 489   

 

RÉPARTITION FISCALE 2024

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2024

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10455100.000.001755798,70 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10455100.000.000714324,94 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10455100.000.001001455,56 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU203.009.72000029,16 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES203.00156.440000469,32 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010455100.000.0063602 894,44 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2024) : 4 972,12 $

 

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