RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 2436
Matricule : 6338-88-4449 000 0000
Emplacement : 13, Rue des Rapides
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 10

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 203 200,00 $ 206 400,00 $ 409 600,00 $
Imposable : 203 200,00 $ 206 400,00 $ 409 600,00 $
Étalée : 203 200,00 $ 206 400,00 $ 409 600,00 $
Uniformisée : 203 200,00 $ 206 400,00 $ 409 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.29 62.99 837.20

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  2 305 274   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10409600.000.001417580,40 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10409600.000.000579237,16 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10409600.000.000830339,97 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010409600.000.0046601 908,74 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 334,63 $

 

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