RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 224378
Matricule : 7138-85-0105 000 0000
Emplacement : 170, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 152 500,00 $ 232 100,00 $ 384 600,00 $
Imposable : 152 500,00 $ 232 100,00 $ 384 600,00 $
Étalée : 128 392,00 $ 195 408,00 $ 323 800,00 $
Uniformisée : 152 500,00 $ 232 100,00 $ 384 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
14.02 27.89 391.00

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 936 024   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10323800.000.001553502,86 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10323800.000.000616199,46 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10323800.000.000860278,47 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010323800.000.0051791 676,96 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 026,41 $

 

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