RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 224311
Matricule : 7138-75-5238 000 0000
Emplacement : 177, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 177 600,00 $ 631 500,00 $ 809 100,00 $
Imposable : 177 600,00 $ 631 500,00 $ 809 100,00 $
Étalée : 155 796,00 $ 553 971,00 $ 709 767,00 $
Uniformisée : 177 600,00 $ 631 500,00 $ 809 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 30.79 469.20

 

Nombre de logis (logement) * : 6 (6)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 936 018   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10709767.000.0015531 102,27 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10709767.000.000616437,22 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10709767.000.000860610,40 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU206.009.72000058,32 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES206.00174.6100001 047,66 $
280  TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=010709767.000.0070284 988,24 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 8 244,11 $

 

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