RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 224170
Matricule : 7138-84-0648 000 0000
Emplacement : 164, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 138 100,00 $ 274 800,00 $ 412 900,00 $
Imposable : 138 100,00 $ 274 800,00 $ 412 900,00 $
Étalée : 120 541,00 $ 239 859,00 $ 360 400,00 $
Uniformisée : 138 100,00 $ 274 800,00 $ 412 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.69 27.90 354.00

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 936 004   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10360400.000.001553559,70 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10360400.000.000616222,01 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10360400.000.000860309,94 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010360400.000.0051791 866,51 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 326,82 $

 

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