RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 224121
Matricule : 7138-74-6412 000 0000
Emplacement : 151, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 160 700,00 $ 229 900,00 $ 390 600,00 $
Imposable : 160 700,00 $ 229 900,00 $ 390 600,00 $
Étalée : 136 056,00 $ 194 644,00 $ 330 700,00 $
Uniformisée : 160 700,00 $ 229 900,00 $ 390 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 30.79 469.20

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 999   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10330700.000.001553513,58 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10330700.000.000616203,71 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10330700.000.000860284,40 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010330700.000.0051791 712,70 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 898,72 $

 

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