RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 224006
Matricule : 7138-83-1650 000 0000
Emplacement : 132, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 155 800,00 $ 470 300,00 $ 626 100,00 $
Imposable : 155 800,00 $ 470 300,00 $ 626 100,00 $
Étalée : 155 800,00 $ 470 300,00 $ 626 100,00 $
Uniformisée : 155 800,00 $ 470 300,00 $ 626 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
14.63 27.89 399.40

 

Nombre de logis (logement) * : 4 (4)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 987   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10626100.000.001417887,18 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10626100.000.000579362,51 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10626100.000.000830519,66 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU204.009.53000038,12 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES204.00178.830000715,32 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010626100.000.0043992 754,21 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 5 277,00 $

 

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