RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 223990
Matricule : 7138-83-1464 000 0000
Emplacement : 136, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 136 300,00 $ 169 700,00 $ 306 000,00 $
Imposable : 136 300,00 $ 169 700,00 $ 306 000,00 $
Étalée : 118 127,00 $ 147 073,00 $ 265 200,00 $
Uniformisée : 136 300,00 $ 169 700,00 $ 306 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
12.46 28.05 349.50

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 986   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10265200.000.001553411,86 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10265200.000.000616163,36 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10265200.000.000860228,07 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010265200.000.0051791 373,47 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 545,42 $

 

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