RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 223982
Matricule : 7138-83-1378 000 0000
Emplacement : 140, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 159 700,00 $ 165 200,00 $ 324 900,00 $
Imposable : 159 700,00 $ 165 200,00 $ 324 900,00 $
Étalée : 132 076,00 $ 136 624,00 $ 268 700,00 $
Uniformisée : 159 700,00 $ 165 200,00 $ 324 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
16.27 27.89 453.70

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 985   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10268700.000.001553417,29 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10268700.000.000616165,52 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10268700.000.000860231,08 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010268700.000.0051791 391,60 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 389,82 $

 

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