RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 223941
Matricule : 7138-73-6776 000 0000
Emplacement : 139..141, Rue Léo-Smith
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 133 900,00 $ 229 100,00 $ 363 000,00 $
Imposable : 133 900,00 $ 229 100,00 $ 363 000,00 $
Étalée : 118 653,00 $ 203 013,00 $ 321 666,00 $
Uniformisée : 133 900,00 $ 229 100,00 $ 363 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
11.75 29.22 343.30

 

Nombre de logis (logement) * : 3 (3)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 981   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10321666.000.001553499,55 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10321666.000.000616198,15 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10321666.000.000860276,63 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU203.009.72000029,16 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES203.00174.610000523,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010321666.000.0051791 665,91 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 193,23 $

 

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