RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 222802
Matricule : 7138-62-3490 000 0000
Emplacement : 131, Rue Édouard-Ellis
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 16

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 232 500,00 $ 197 700,00 $ 430 200,00 $
Imposable : 232 500,00 $ 197 700,00 $ 430 200,00 $
Étalée : 232 500,00 $ 197 700,00 $ 430 200,00 $
Uniformisée : 232 500,00 $ 197 700,00 $ 430 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
26.82 16.04 430.20

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 935 867   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10430200.000.001417609,59 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10430200.000.000579249,09 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10430200.000.000830357,07 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010430200.000.0046652 006,88 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 410,99 $

 

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