RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 211375
Matricule : 7041-81-2409 000 0000
Emplacement : 107, Rue du Mont-Fleuri
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 14

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 199 700,00 $ 261 500,00 $ 461 200,00 $
Imposable : 199 700,00 $ 261 500,00 $ 461 200,00 $
Étalée : 199 700,00 $ 261 500,00 $ 461 200,00 $
Uniformisée : 199 700,00 $ 261 500,00 $ 461 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
16.50 30.50 503.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 320 049   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10461200.000.001417653,52 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10461200.000.000579267,03 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10461200.000.000830382,80 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010461200.000.0044032 030,66 $
495  TAXE - PISCINE601.0080.00000080,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 602,37 $

 

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