RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 200840
Matricule : 7039-45-2715 000 0000
Emplacement : 400, Rue Saint-Jean
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 14

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 222 500,00 $ 141 500,00 $ 364 000,00 $
Imposable : 222 500,00 $ 141 500,00 $ 364 000,00 $
Étalée : 222 500,00 $ 141 500,00 $ 364 000,00 $
Uniformisée : 222 500,00 $ 141 500,00 $ 364 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
27.43 23.63 648.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 319 190   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10364000.000.001417515,79 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10364000.000.000579210,76 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10364000.000.000830302,12 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010364000.000.0044731 628,17 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 2 845,20 $

 

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