RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 156232
Matricule : 6837-66-7485 000 0000
Emplacement : 110, Rue de Châteaufort
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 148 500,00 $ 222 000,00 $ 370 500,00 $
Imposable : 148 500,00 $ 222 000,00 $ 370 500,00 $
Étalée : 148 500,00 $ 222 000,00 $ 370 500,00 $
Uniformisée : 148 500,00 $ 222 000,00 $ 370 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
10.45 29.42 307.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 272 415   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10370500.000.001417525,00 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10370500.000.000579214,52 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10370500.000.000830307,52 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010370500.000.0042831 586,85 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 2 822,25 $

 

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